Conditions d’Utilisation
Les Conditions d’utilisation ci-dessous sont conclues entre d’une part ‘le vendeur’:
La société SARL Pharmacie des Floralies
Code APE : 4773Z
Siège social : 93 Bd Barry, 13013 Marseille
Numéro téléphone : 04 91 66 45 66
N°Siret : 937 936 979 00015
Numéro TVA : FR29 937 936 979
Et d’autre part ‘le client’: Toute personne souhaitant passer commande sur les sites :
- www.pharmacie-des-floralies-marseille.fr
Conditions d’utilisation – Contrat de vente
Objet du contrat de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies afin de régir de façon exclusive les droits et les obligations du vendeur Pharmacie des Floralies, d’une part et de tout visiteur ou acheteur potentiel des produits proposés sur les sites e-commerce, d’autre part.
Champ d’application
Toute commande de produits passée sur les sites de la Pharmacie des Floralies implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur nos sites e-commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues via les sites e-commerce par la SARL PHARMACIE DES FLORALIES, société à responsabilité limitée, 93 Bd Barry, 13013 Marseille, numéro de TVA FR29 937 936 979, numéro SIRET 937 936 979 00015, code APE 4773Z auprès d’acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits de parapharmacie proposés à la vente par la Pharmacie des Floralies sur les sites e-commerce.
Le client reconnaît avoir lu, pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il coche la case ‘j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente’. Toute validation de commande fait preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à partir de la date de la rectification. Elles ne pourront être appliquées aux commandes antérieures.
Utilisation des sites
Les sites e-commerce de la Pharmacie des Floralies sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet pour accéder au site et utiliser les services proposés par la Pharmacie des Floralies.
La Pharmacie des Floralies se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
La Pharmacie des Floralies met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Pharmacie des Floralies ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux sites.
La Pharmacie des Floralies se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des sites, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Pharmacie des Floralies ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites de la Pharmacie des Floralies, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Pharmacie des Floralies, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques “Pharmacie des Floralies”, “Parapharmacie Floralies” et “Floralies Santé” sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les logos, pictogrammes, et toute œuvre de l’esprit figurant sur le site sont la propriété de la Pharmacie des Floralies. Toute représentation graphique, texte, photo ou vidéo présenté dans les sites e-commerce de la Pharmacie des Floralies est protégé par les lois de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les sites de la Pharmacie des Floralies peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les sites de la Pharmacie des Floralies.
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Responsabilités
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes conditions d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter la Pharmacie des Floralies via le formulaire de contact disponible sur les sites.